Amendement n° CE75 · Article 22 bis
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Bruneau, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr