Amendement n° 3026 · Article 2
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Bruneau, M. Castiglione et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr