Amendement n° 663 · Article 8
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Bruneau, M. Bataille, M. Mazaury, M. Naegelen et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la mise en œuvre des projets de reconversion »
les mots :
« la présentation d’un plan de conversion ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
L’obligation de présentation d’un plan de conversion est issue de l’adoption au Sénat d’un amendement transpartisan d’élus de Loire-Atlantique, adopté sans modification par l’Assemblée nationale.
Cosignataires (4)
Jean-Pierre Bataille, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Stéphane Viry