Amendement n° CE462 · Article 3
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Bruneau, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7 supprimer les mots :
« et un petit réacteur modulaire, ».
Exposé sommaire
Les constructeurs de petits réacteurs de type modulaire sont au stade du développement et ne sont pas encore en capacité de garantir leur construction à cours terme. L'amendement vise à supprimer l'obligation d'engager la construction de ce type de réacteur de façon impérative.