Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : René Pilato

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	32	80	13	1	9	40	175

175 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/10/2025	1623 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 43	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2319 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
22/10/2025	I-2307 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
22/10/2025	I-2288 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
22/10/2025	I-2286 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Tombé
22/10/2025	I-2284 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-2283 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2281 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1320 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 20	Rejeté
05/09/2025	CS113 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS112 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Rejeté
05/09/2025	CS111 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
04/09/2025	CS79 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
04/09/2025	CS78 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
04/09/2025	CS77 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté
04/09/2025	CS76 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
04/09/2025	CS74 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Tombé
04/09/2025	CS73 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS70 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Irrecevable
04/09/2025	CS68 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS67 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 11	Rejeté
04/09/2025	CS65 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
04/09/2025	CS64 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS62 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Adopté
04/09/2025	CS61 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Irrecevable
04/09/2025	CS59 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
04/09/2025	CS58 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS56 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 20	Rejeté
04/09/2025	CS54 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Rejeté
04/09/2025	CS52 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Rejeté
04/09/2025	CS51 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 31	Non soutenu
04/09/2025	CS49 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS48 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Tombé
04/09/2025	CS46 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Retiré
04/09/2025	CS44 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
04/09/2025	CS42 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
19/06/2025	218 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	216 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	215 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	212 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	211 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	210 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
19/06/2025	208 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	207 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	166 L17	René Pilato LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 18	Irrecevable
09/05/2025	2393 L17	René Pilato LFI-NFP	Fin de vie Article 4	Rejeté
09/05/2025	2373 L17	René Pilato LFI-NFP	Fin de vie Article 9	Adopté
09/05/2025	2290 L17	René Pilato LFI-NFP	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/05/2025	2257 L17	René Pilato LFI-NFP	Fin de vie Article 4	Rejeté
09/05/2025	2144 L17	René Pilato LFI-NFP	Fin de vie Article 19	Rejeté