Amendement n° CS68 · Article 5 bis
De René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 04/09/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants :
« 5° quater Une stratégie d’aménagement du territoire en lien avec l’alinéa 5°ter et comprenant :
« a) le maillage territorial des compétences, notamment par la création ou le soutien de centres régionaux de formation, d’expertise ou de réponse aux incidents (CSIRT) ;
« b) les établissements d’enseignement supérieur, les lycées professionnels et les organismes de formation continue, en lien avec les régions ;
« c) les dispositifs de soutien aux collectivités territoriales pour leur mise en conformité, leur sécurisation numérique et leur capacité de résilience ;
« d) des objectifs de réduction des inégalités territoriales d’accès aux métiers, aux formations et aux ressources en cybersécurité. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose l’intégration d’un volet territorial à la stratégie nationale de cybersécurité, afin de mieux articuler l’ambition nationale avec les réalités locales et assurer les besoins de formation en accord avec l’augmentation des attaques et la nécessité de s’en prémunir.
Face à la multiplication des attaques numériques, les collectivités territoriales, notamment rurales ou périurbaines, demeurent sous-dotées en compétences, en ingénierie et en capacités de réponse. En l’absence d’une approche territorialisée, les inégalités d’accès aux dispositifs de protection et de formation risquent de s’aggraver, au détriment de la résilience collective.
Cet amendement propose ainsi de promouvoir un maillage territorial cohérent, via le soutien aux centres régionaux (CSIRT), la coordination avec les acteurs de la formation (régions, universités, lycées professionnels), et le renforcement des capacités locales. Il s’agit aussi de faire de la cybersécurité une filière d’avenir accessible dans tous les bassins d’emploi.
En inscrivant cette logique dans la stratégie nationale, il s’agit de répondre à un double enjeu : renforcer la sécurité numérique du pays et réduire les fractures territoriales, sociales et professionnelles dans un domaine stratégique.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier