Amendement n° CS73 · Article 7

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 11° De la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite intégrer explicitement le secteur de l’alimentation parmi les secteurs hautement critiques, et non pas seulement critiques, reconnus par la législation, au même titre que l’eau potable, les eaux usées, l'énergie, les transports, les télécommunications ou encore la santé. Cette reconnaissance est essentielle pour garantir une protection adaptée et prioritaire de ce secteur au regard des impératifs de sécurité nationale, de continuité des services essentiels, et de résilience collective face aux crises.

Le système alimentaire français repose aujourd’hui sur des chaînes d’approvisionnement numérisées, fortement interconnectées et vulnérables : agriculture de précision, plateformes logistiques automatisées, gestion centralisée des stocks et des flux, systèmes de paiement et de traçabilité informatisés, sans oublier les marchés en ligne et la grande distribution numérique. Une cyberattaque ciblée sur l’un de ces maillons peut provoquer des ruptures d’approvisionnement, une désorganisation logistique ou encore une perte de confiance dans la qualité et la sécurité des produits alimentaires.

Par ailleurs, le secteur alimentaire est également exposé à des campagnes de désinformation, de manipulation ou de déstabilisation, qui peuvent affecter la consommation, l’image des filières agricoles, voire provoquer des paniques collectives en cas de crise sanitaire réelle ou artificiellement déclenchée.

L’intégration de ce secteur dans la liste des secteurs hautement critiques permettrait :
– d’anticiper davantage les risques systémiques, en obligeant les opérateurs alimentaires vitaux à se doter de plans de résilience, de continuité d’activité et de protection cyber ;
– d’associer les acteurs agricoles, industriels et logistiques aux dispositifs de cybersécurité prévus dans le texte, notamment en matière de partage d’informations, d’alerte ou de réponse aux incidents ;
– de mieux outiller les collectivités territoriales et les services de l’État pour soutenir les chaînes d’approvisionnement alimentaire en situation de crise, en identifiant les opérateurs clés et en garantissant leur fonctionnement prioritaire.

La crise du Covid-19, les tensions géopolitiques récentes ou encore les attaques informatiques subies par des coopératives agricoles ou des centrales d’achat ont rappelé à quel point la sécurité alimentaire est un pilier de la sécurité nationale. Sa reconnaissance comme secteur hautement critique, au sens du présent texte, permettrait d’opérer un changement de paradigme en matière de prévention, de coordination et de gestion de crise dans ce domaine stratégique. Elle constitue une mesure de bon sens et de vigilance face à un risque encore trop souvent sous-estimé.