Amendement n° CS64 · Article 5 bis
De René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 04/09/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment par des politiques actives de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques numériques ; »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la stratégie nationale de cybersécurité comprendra bien les missions de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques numériques décrites plus haut.
La directive NIS II enjoint explicitement les États à inclure dans leur stratégie nationale en matière de cybersécurité des mesures de promotion de la cyberprotection active ainsi que la promotion et le développement de l’éducation et de la formation en matière de cybersécurité, des compétences en matière de cybersécurité, des initiatives de sensibilisation et de recherche et développement en matière de cybersécurité, ainsi que des orientations sur les bonnes pratiques de cyberhygiène et les contrôles, à l’intention des citoyens, des parties prenantes et des entité.
Ces mesures d’éducation et de sensibilisation citoyenne et populaire doivent être au coeur de la stratégie nationale de cybersécurité ; leur inscription dans la loi permettrait de les sanctuariser et les ériger en priorité afin de faire du numérique un bien commun émancipateur.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier