Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thierry Frappé

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	67	11	1	9	121	211

211 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/10/2025	AS857 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22	Irrecevable 40
20/10/2025	AS854 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22	Irrecevable 40
20/10/2025	AS853 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 27	Irrecevable 40
20/10/2025	AS852 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22	Irrecevable 40
20/10/2025	AS850 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Tombé
20/10/2025	AS849 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Irrecevable 40
20/10/2025	AS848 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22	Irrecevable 40
20/10/2025	AS846 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22	Irrecevable 40
20/10/2025	AS845 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22	Irrecevable 40
20/10/2025	AS842 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22	Irrecevable 40
20/10/2025	AS839 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Irrecevable 40
20/10/2025	AS838 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 31	Retiré
20/10/2025	AS837 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 33	Rejeté
14/06/2025	AS9 L17	Thierry Frappé RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	AS8 L17	Thierry Frappé RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	AS7 L17	Thierry Frappé RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
14/06/2025	AS6 L17	Thierry Frappé RN	Mettre en place un registre national des cancers Article unique	Retiré
09/05/2025	16 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 3 bis	A discuter
09/05/2025	15 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 3	A discuter
09/05/2025	14 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	13 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	12 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	10 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 3	A discuter
09/05/2025	9 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 2	A discuter
09/05/2025	8 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 2	A discuter
09/05/2025	7 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	6 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	5 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	4 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 3 bis	A discuter
09/05/2025	1406 L17	Thierry Frappé RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/05/2025	1405 L17	Thierry Frappé RN	Fin de vie Article 6	Tombé
09/05/2025	1404 L17	Thierry Frappé RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
06/05/2025	425 L17	Thierry Frappé RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 14	Tombé
06/05/2025	424 L17	Thierry Frappé RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 14	Rejeté
06/05/2025	423 L17	Thierry Frappé RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 2	Tombé
06/05/2025	422 L17	Thierry Frappé RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	AS36 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Rejeté
01/05/2025	AS35 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 3	Rejeté
01/05/2025	AS34 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 2	Rejeté
01/05/2025	AS33 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 2	Rejeté
01/05/2025	AS32 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article 2	Irrecevable 40
01/05/2025	AS31 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Rejeté
01/05/2025	AS30 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Retiré
01/05/2025	AS29 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Retiré
01/05/2025	AS28 L17	Thierry Frappé RN	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	AS244 L17	Thierry Frappé RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 14	Rejeté
03/04/2025	AS243 L17	Thierry Frappé RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 14	Rejeté
03/04/2025	AS242 L17	Thierry Frappé RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	AS241 L17	Thierry Frappé RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 2	Rejeté
03/04/2025	AS323 L17	Thierry Frappé RN	Fin de vie Article 6	Irrecevable 40