Amendement n° AS34 · Article 2
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 01/05/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Signataires
- M. Frappé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Les salariés bénéficient d’ »
les mots :
« L’employeur peut proposer »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions, puis tous les cinq ans »
les mots :
« à l’ensemble des salariés de son entreprise ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 impose une obligation de formation aux employeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou de compensation financière ne soit prévue. Dans un contexte économique difficile, marqué par l’inflation, la hausse des charges et une croissance en berne, cette obligation constitue une contrainte supplémentaire pour les entreprises, en particulier les TPE et PME déjà fortement fragilisées.
Cet amendement de repli vise donc à substituer à cette obligation une simple faculté, permettant aux employeurs de proposer cette formation sans y être contraints par la loi. Il ne remet pas en cause l’objectif de diffusion des gestes de premiers secours, mais propose une approche plus souple et pragmatique, qui tient compte de la réalité économique du tissu entrepreneurial français.
Cosignataires (15)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc