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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 425 · Article 14

De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
M. Frappé, M. Amblard, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Evrard, M. Florquin, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« choix », 

insérer les mots : 

« et établit, lorsque cela est possible, un bilan sur le pronostic vital du patient, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser qu’à l’occasion de l’annonce d’un diagnostic grave ou de l’aggravation d’une pathologie chronique, le médecin ou le professionnel de santé établit, lorsque cela est possible, un bilan sur le pronostic vital du patient.

Loin de se limiter à une annonce anxiogène ou fataliste, ce bilan doit avoir pour objectif d’informer de manière complète et loyale le patient sur l’évolution possible de sa maladie, tout en valorisant les voies thérapeutiques disponibles et les progrès de la science susceptibles d’améliorer son espérance et sa qualité de vie.

Il s’inscrit dans une logique de soutien et d’accompagnement : il s'agit de renforcer la confiance du patient dans la prise en charge médicale, de favoriser son adhésion aux traitements, y compris palliatifs, et de lui permettre d’exercer ses droits en pleine connaissance de cause, notamment s’il venait à envisager ultérieurement de recourir aux dispositifs relatifs à la fin de vie.

Cet ajout clarifie ainsi le rôle du médecin, non seulement comme annonceur d’un diagnostic, mais également comme acteur essentiel de l’espérance thérapeutique et du cheminement du patient face à la maladie.

Cosignataires (49)

Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Michaël Taverne, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber