Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Croizier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	13	30	12	7	14	33	109

109 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1232 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	1224 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
28/09/2026	1187 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	Irrecevable
28/09/2026	1180 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	Irrecevable
28/09/2026	930 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
17/09/2026	CS797 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS789 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Non soutenu
17/09/2026	CS665 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Adopté
17/09/2026	CS663 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
10/07/2026	577 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Tombé
02/07/2026	730 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
02/07/2026	729 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Retiré
02/07/2026	728 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	727 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
02/07/2026	719 (Rect) L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	718 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Retiré
02/07/2026	717 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Retiré
02/07/2026	716 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
27/06/2026	CS716 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
18/06/2026	CL582 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
18/06/2026	CL581 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Rejeté
18/06/2026	CL580 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Non soutenu
18/06/2026	CL579 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL578 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL577 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
18/06/2026	CL576 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Non soutenu
18/06/2026	CL575 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL574 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL573 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL552 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
23/04/2026	CL331 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article PREMIER	Adopté
23/04/2026	CL330 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 19	Tombé
23/04/2026	CL329 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 7 ter	Irrecevable 40
23/04/2026	CL328 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6	Rejeté
23/04/2026	CL327 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2 ter	Rejeté
23/04/2026	CL326 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6	Rejeté
10/01/2026	3005 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Adopté
18/11/2025	II-2691 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
18/11/2025	II-2690 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
31/10/2025	II-AC501 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
31/10/2025	II-AC500 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
31/10/2025	II-AC499 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
31/10/2025	II-AC498 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
30/10/2025	1273 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 24	Adopté
30/10/2025	1230 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 32	Irrecevable 40
30/10/2025	1228 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Adopté
30/10/2025	1226 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Rejeté
30/10/2025	1225 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
30/10/2025	1224 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Rejeté
30/10/2025	1223 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Rejeté