Amendement n° 1187 · Article 18 bis
De Laurent Croizier (Les Démocrates) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Croizier, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Gervais et Mme Guillerm
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sabine Gervais, Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Maud Petit