Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Géraldine Grangier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	4	22	6	0	3	14	49

49 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/05/2026	734 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 16	Rejeté
14/05/2026	733 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
14/05/2026	732 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
13/05/2026	374 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
13/05/2026	373 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
13/05/2026	372 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
28/04/2026	CE123 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 16	Rejeté
28/04/2026	CE122 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
28/04/2026	CE121 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
27/04/2026	CE86 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Tombé
27/04/2026	CE85 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
23/04/2026	CD141 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
23/04/2026	CD139 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
23/04/2026	CD137 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
23/04/2026	CD136 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
23/04/2026	CD135 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
23/04/2026	CD134 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
04/04/2026	15 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
04/04/2026	14 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	13 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
27/03/2026	CE13 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE12 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE10 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
19/02/2026	CE17 L17	Géraldine Grangier RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
28/10/2025	285 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Irrecevable 40
27/10/2025	105 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45 bis	A discuter
19/05/2025	119 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
09/05/2025	CE628 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Retiré
09/05/2025	CE624 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE614 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE610 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
03/05/2025	CE52 L17	Géraldine Grangier RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Retiré
03/05/2025	CE51 L17	Géraldine Grangier RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
03/05/2025	CE50 L17	Géraldine Grangier RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
21/03/2025	CE22 L17	Géraldine Grangier RN	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article PREMIER	Tombé
07/03/2025	17 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3 bis	Irrecevable
07/03/2025	16 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Irrecevable 40
07/03/2025	15 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3	Rejeté
07/03/2025	14 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Rejeté
01/03/2025	7 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
01/03/2025	CE11 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 4	Irrecevable
01/03/2025	CE10 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3	Rejeté
01/03/2025	CE9 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Rejeté
01/03/2025	CE8 L17	Géraldine Grangier RN	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Irrecevable
15/02/2025	CE34 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
15/02/2025	CE32 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
08/02/2025	CE29 L17	Géraldine Grangier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Rejeté
08/02/2025	CE28 L17	Géraldine Grangier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Tombé
18/10/2024	I-1529 L17	Géraldine Grangier RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté