Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Vincent Thiébaut

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	102	14	16	37	7	85	261

261 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS184 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Adopté
05/09/2025	CS183 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS182 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS181 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
23/05/2025	CD72 L17	Vincent Thiébaut HOR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 ter	Irrecevable
23/05/2025	CD71 L17	Vincent Thiébaut HOR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 ter	Retiré
04/04/2025	1688 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
04/04/2025	1663 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Irrecevable
04/04/2025	1649 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	1647 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6	Irrecevable
04/04/2025	1644 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis AA	Non soutenu
04/04/2025	1642 (Rect) L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Non soutenu
04/04/2025	1640 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
20/03/2025	CS1105 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
20/03/2025	CS1104 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Non soutenu
20/03/2025	CS1102 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
20/03/2025	CS1101 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
20/03/2025	CS1098 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
06/03/2025	168 L17	Vincent Thiébaut HOR	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
17/01/2025	208 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
16/01/2025	161 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
16/01/2025	160 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	118 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 41 bis	Adopté
05/12/2024	117 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 41	Adopté
05/12/2024	78 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Adopté
05/12/2024	77 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	76 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	75 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	74 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	73 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	72 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
05/12/2024	71 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Adopté
05/12/2024	70 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
05/12/2024	69 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Adopté
05/12/2024	68 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 17	Irrecevable
29/11/2024	46 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Irrecevable 40
29/11/2024	45 (Rect) L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
29/11/2024	44 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Irrecevable 40
29/11/2024	43 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
29/11/2024	42 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
29/11/2024	41 (Rect) L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
29/11/2024	39 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
29/11/2024	34 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Tombé
29/11/2024	33 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Adopté
29/11/2024	32 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
29/11/2024	30 (Rect) L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Adopté
29/11/2024	29 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
29/11/2024	28 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
29/11/2024	27 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
26/11/2024	AS48 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps,	Adopté