Amendement n° 29 · Article 4
De Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants) · déposé le 29/11/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps » · PDF
- Dossier
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixée »
le mot :
« établie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.