Amendement n° 75 · Article 27
De Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/12/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 98, substituer au mot :
« identifie »,
le mot :
« recense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel