Amendement n° 39 · Article 9
De Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants) · déposé le 29/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps » · PDF
- Dossier
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« médicaux, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« pour les mineurs atteints d’une affection de longue durée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel