Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Viry

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	123	38	43	86	6	192	488

488 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/10/2025	AS216 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45	Irrecevable 40
19/10/2025	AS215 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45	Irrecevable 40
19/10/2025	AS214 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Retiré
19/10/2025	AS213 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Irrecevable 40
19/10/2025	AS212 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Adopté
19/10/2025	AS211 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Irrecevable 40
19/10/2025	AS210 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 24	Irrecevable 40
19/10/2025	AS209 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Irrecevable
19/10/2025	AS208 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 43	Irrecevable 40
19/10/2025	AS207 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 43	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1005 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Adopté
17/10/2025	I-CF1004 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Rejeté
17/10/2025	I-CF1003 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Rejeté
17/10/2025	I-CF1002 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Adopté
17/10/2025	I-CF1001 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Adopté
17/10/2025	I-CF1000 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Adopté
17/10/2025	I-CF999 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
17/10/2025	I-CF998 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF997 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF996 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
03/07/2025	578 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	577 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Non soutenu
03/07/2025	576 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
03/07/2025	575 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Irrecevable 40
03/07/2025	574 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
03/07/2025	573 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Non soutenu
03/07/2025	572 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	571 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	570 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable
30/06/2025	76 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article PREMIER	Adopté
30/06/2025	75 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article PREMIER	Adopté
30/06/2025	74 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 2	Retiré
30/06/2025	73 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 3	Adopté
23/06/2025	AS89 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 3	Adopté
23/06/2025	AS88 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Adopté
23/06/2025	AS87 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Adopté
23/06/2025	AS86 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Adopté
23/06/2025	AS85 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 3	Adopté
23/06/2025	AS84 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	AS83 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article PREMIER	Adopté
12/06/2025	384 L17	Stéphane Viry LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 24	Irrecevable
12/06/2025	381 L17	Stéphane Viry LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 17 bis	Irrecevable 40
12/06/2025	379 L17	Stéphane Viry LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 17 bis	Irrecevable
12/06/2025	375 L17	Stéphane Viry LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Non soutenu
12/06/2025	374 L17	Stéphane Viry LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	366 L17	Stéphane Viry LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 19	Irrecevable
04/06/2025	165 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
30/05/2025	133 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	132 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	131 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé