Amendement n° 132 · Article 3
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/05/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« VI »
la référence :
« II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.