Amendement n° 381 · Article 17 bis
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr