Amendement n° AS88 · Article 4
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Signataires
- M. Viry, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« qu’il »
les mots :
« que celui-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.