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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT1233843866192488

488 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/02/2026 760 (Rect)
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
20/02/2026 758
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 quater
Non soutenu
20/02/2026 757
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
27/01/2026 184
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Irrecevable 40
27/01/2026 183
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Adopté
27/01/2026 182
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Adopté
27/01/2026 181
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Adopté
27/01/2026 180
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Adopté
27/01/2026 179
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Irrecevable 40
19/01/2026 90
L17
Stéphane Viry
LIOT
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Retiré
19/01/2026 67
L17
Stéphane Viry
LIOT
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article 2
A discuter
19/01/2026 64
L17
Stéphane Viry
LIOT
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Irrecevable 40
19/01/2026 60
L17
Stéphane Viry
LIOT
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Irrecevable 40
19/01/2026 59
L17
Stéphane Viry
LIOT
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article 2
A discuter
19/01/2026 58
L17
Stéphane Viry
LIOT
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
A discuter
10/01/2026 2981
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 14
Irrecevable 40
10/01/2026 AS21
L17
Stéphane Viry
LIOT
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article 2
Retiré
10/01/2026 AS20
L17
Stéphane Viry
LIOT
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Rejeté
10/01/2026 AS19
L17
Stéphane Viry
LIOT
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Adopté
10/01/2026 AS8
L17
Stéphane Viry
LIOT
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
10/01/2026 AS7
L17
Stéphane Viry
LIOT
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article PREMIER
Irrecevable 40
09/01/2026 1455
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1454
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1453
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1452
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
09/01/2026 1451
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1450
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1449
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
Article 14
Irrecevable
05/12/2025 AS384
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Adopté
05/12/2025 AS383
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 ter
Non soutenu
05/12/2025 AS381
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quater
Adopté
05/12/2025 AS210
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Non soutenu
04/12/2025 AC48
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Irrecevable
03/12/2025 AS88
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Retiré
29/11/2025 166
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 35 bis
Irrecevable 40
29/11/2025 165
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Irrecevable
29/11/2025 164
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Retiré
29/11/2025 163
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Tombé
29/11/2025 162
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Irrecevable
29/11/2025 161
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 47
Irrecevable 40
29/11/2025 160
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Non soutenu
29/11/2025 159
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9 bis
Rejeté
19/11/2025 II-2915
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2914
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2913
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2912
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2911
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2910
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2909
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2908
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 65
En traitement