Amendement n° AS8 · Article PREMIER
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit » · PDF
- Dossier
- Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Signataires
- M. Viry, Mme Abadie-Amiel et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr