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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2910 · ETAT B

De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Soutenir les activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes est indispensable afin de répondre à cet objectif. C’est pourquoi cet amendement prévoit d’attribuer une contribution supplémentaire aux activités liées aux politiques d’égalité entre les femmes et les hommes.
 
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 24 – Personnels mettant en œuvre les politiques de l’égalité entre les femmes et les hommes 155 – Soutien des ministères sociaux, en diminuant d’autantles crédits de l’action 03 – Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.