Amendement n° AS21 · Article 2
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/01/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 » · PDF
- Dossier
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- Signataires
- M. Viry, Mme Abadie-Amiel et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« débloqué »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« , de l’usage fait des sommes et de la part des dépenses réalisées sur le territoire national. »
Exposé sommaire
L’article 2 de cette proposition de loi prévoit la remise d’un rapport Gouvernement à remettre au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, établissant un bilan du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, afin d’objectiver les effets du dispositif du dispositif sur la consommation et son efficacité.
Le groupe Liot propose de compléter cette demande de rapport en y intégrant une analyse de la part des dépenses réalisées sur le territoire national grâce au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Cet amendement vise ainsi à éclairer le Parlement sur les effets macroéconomiques concrets du dispositif, et en particulier sur ses effets sur la consommation intérieure. Cet ajout permettra en outre d’outiller le législateur pour de futurs travaux relatifs à l’épargne salariale et à la relance de la consommation.