Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Peu

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	19	62	37	90	9	82	299

299 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2025	2045 L17	Stéphane Peu GDR	Fin de vie Article 4	Retiré
09/05/2025	2040 L17	Stéphane Peu GDR	Fin de vie Article 4	Rejeté
09/05/2025	2038 L17	Stéphane Peu GDR	Fin de vie Article 2	Non soutenu
09/05/2025	2036 L17	Stéphane Peu GDR	Fin de vie Article 2	Non soutenu
09/05/2025	2034 L17	Stéphane Peu GDR	Fin de vie Article 2	Non soutenu
09/05/2025	1900 L17	Stéphane Peu GDR	Fin de vie Article 5	Non soutenu
02/05/2025	CE41 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Non soutenu
02/05/2025	CE24 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable 40
02/05/2025	CE23 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Non soutenu
02/05/2025	CE22 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE21 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE20 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CE19 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	60 L17	Stéphane Peu GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
04/04/2025	59 L17	Stéphane Peu GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
04/04/2025	58 L17	Stéphane Peu GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2025	32 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	31 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	30 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	29 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	28 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	27 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
26/03/2025	26 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
26/03/2025	25 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
26/03/2025	24 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
26/03/2025	23 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
26/03/2025	22 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
26/03/2025	21 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
20/03/2025	CE75 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE74 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE73 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE67 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE66 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE65 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE50 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE49 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE48 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE47 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Non soutenu
20/03/2025	CE46 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE45 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE44 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE43 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE42 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE41 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE40 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Non soutenu
29/11/2024	16 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	15 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	3 L17	Stéphane Peu GDR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Rejeté
22/11/2024	CE18 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CE17 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté