Amendement n° 1900 · Article 5
De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« expresse »,
insérer les mots :
« , oralement et par écrit, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à formaliser la demande de la personne malade et à en conforter le caractère éclairé.