Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Paul Mattei

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	64	22	17	0	10	28	141

141 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	I-CF1516 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Tombé
17/10/2025	I-CF1515 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Adopté
17/10/2025	I-CF1514 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Adopté
17/10/2025	I-CF1513 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Retiré
17/10/2025	I-CF1512 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Tombé
17/10/2025	I-CF1511 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Retiré
17/10/2025	I-CF1509 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
17/10/2025	I-CF1501 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Tombé
02/07/2025	CL16 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
02/07/2025	CL15 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
01/07/2025	CL14 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Adopté
01/07/2025	CL13 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Adopté
01/07/2025	CL12 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
01/07/2025	CL11 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille,	Adopté
02/06/2025	38 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 6	A discuter
02/06/2025	37 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 4	A discuter
02/06/2025	36 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 3	A discuter
02/06/2025	35 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	64 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article 2	Retiré
24/05/2025	CF26 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Adopté
04/04/2025	93 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Retiré
04/04/2025	92 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
04/04/2025	91 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Retiré
04/04/2025	67 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Retiré
04/04/2025	66 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Retiré
04/04/2025	64 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Adopté
04/04/2025	63 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Adopté
04/04/2025	62 (Rect) L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	CL69 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Adopté
01/04/2025	CL68 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Retiré
01/04/2025	CL67 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Adopté
01/04/2025	CL66 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	CL65 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
12/03/2025	53 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 3	Adopté
10/03/2025	CL47 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Adopté
10/03/2025	CL46 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Adopté
10/03/2025	CL45 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Adopté
10/03/2025	CL44 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Adopté
10/03/2025	CL43 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Adopté
10/03/2025	CL42 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
10/03/2025	CL41 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
10/03/2025	CL40 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
10/03/2025	CL39 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
10/03/2025	CL38 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Adopté
10/03/2025	CL37 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
07/03/2025	47 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
07/03/2025	46 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
07/03/2025	45 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
07/03/2025	44 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
07/03/2025	43 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté