Amendement n° CL42 · Article 2
De Jean-Paul Mattei (Les Démocrates) · déposé le 10/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Mattei, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, après le mot :
« Tableau »,
insérer les mots :
« des secteurs ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel