Amendement n° CL14 · Article 6
De Jean-Paul Mattei (Les Démocrates) · déposé le 01/07/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Mattei, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 2 la phrase suivante :
« À Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée « conférence des maires », présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre de tout sujet d’intérêt municipal. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« déterminées »,
insérer les mots :
« par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.