Amendements / Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...

Amendement n° 91 · Article 2

De Jean-Paul Mattei (Les Démocrates) · déposé le 04/04/2025

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Texte amendé: Proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
Dossier: Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Signataires: M. Mattei
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé :

« Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral :

Tableau pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral)

Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^er secteur	1^er	4
2^e secteur	2^e	5
3^e secteur	3^e	12
4^e secteur	4^e	5
5^e secteur	5^e	8
6^e secteur	6^e	9
7^e secteur	7^e	9
8^e secteur	8^e	12
9^e secteur	9^e	9
Total	73

Exposé sommaire

Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.

Sous-amendements

n° 98 · Irrecevable