Amendement n° 98 · Article 2
De Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/04/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Sous-amendement de
- n° 91
- Signataires
- Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr