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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem7272733581

81 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/05/2025 CE29
L17
Richard Ramos
Dem
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Non soutenu
06/05/2025 CE136
L17
Richard Ramos
Dem
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Non soutenu
06/05/2025 CE135
L17
Richard Ramos
Dem
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Adopté
30/04/2025 CD133
L17
Richard Ramos
Dem
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Adopté
30/04/2025 CD120
L17
Richard Ramos
Dem
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Retiré
01/04/2025 130
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 7
Irrecevable
01/04/2025 128
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 17
Irrecevable
01/04/2025 125
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Irrecevable
17/03/2025 56
L17
Richard Ramos
Dem
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Rejeté
17/03/2025 55
L17
Richard Ramos
Dem
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Rejeté
13/03/2025 13
L17
Richard Ramos
Dem
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Irrecevable
05/03/2025 CE3
L17
Richard Ramos
Dem
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Adopté
05/03/2025 CE2
L17
Richard Ramos
Dem
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Irrecevable
05/03/2025 CE1
L17
Richard Ramos
Dem
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Retiré
15/11/2024 33
L17
Richard Ramos
Dem
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article PREMIER
Adopté
15/11/2024 32
L17
Richard Ramos
Dem
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article PREMIER
Irrecevable
15/11/2024 31
L17
Richard Ramos
Dem
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article PREMIER
Retiré
15/11/2024 30
L17
Richard Ramos
Dem
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article PREMIER
Retiré
15/11/2024 29
L17
Richard Ramos
Dem
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article PREMIER
Irrecevable
15/11/2024 20
L17
Richard Ramos
Dem
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article PREMIER
Retiré
23/10/2024 703
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Non soutenu
17/10/2024 I-1372
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 6
Tombé
17/10/2024 I-1371
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 4
Tombé
16/10/2024 213
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Irrecevable 40
16/10/2024 212
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Irrecevable 40
16/10/2024 AS372
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Irrecevable 40
16/10/2024 AS369
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Irrecevable 40
15/10/2024 190
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Non soutenu
15/10/2024 189
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Non soutenu
15/10/2024 AS215
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Irrecevable 40
15/10/2024 AS214
L17
Richard Ramos
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Non soutenu