Amendement n° 20 · Article PREMIER
De Richard Ramos (Les Démocrates) · déposé le 15/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire » · PDF
- Dossier
- Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Signataires
- M. Ramos, Mme Morel et M. Lecamp
- Source
- assemblee-nationale.fr