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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR7134282221131307

307 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/05/2026 CE1112
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Adopté
06/05/2026 CE1111
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Adopté
05/05/2026 CE1109
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Retiré
05/05/2026 CE1107
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Adopté
04/05/2026 CE1103
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
04/05/2026 CE1101
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
04/05/2026 CE1098
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
04/05/2026 CE1097
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
04/05/2026 CE1096
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
03/05/2026 CE1095
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Adopté
01/05/2026 CE1093
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Adopté
01/05/2026 CE1092
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 20
Adopté
01/05/2026 CE1090
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
01/05/2026 CE1089
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
01/05/2026 CE1088
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
01/05/2026 CE1087
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
01/05/2026 CE1086
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
01/05/2026 CE1085
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TITRE IV
Adopté
29/04/2026 CE570
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE568
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE562
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Adopté
29/04/2026 CE560
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE549
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE534
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE349
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
24/04/2026 CD516
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Non soutenu
04/04/2026 11
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
Article 3
Irrecevable 40
04/04/2026 10
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
Article 3
Irrecevable 40
04/04/2026 9
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
Article 3
Irrecevable
02/04/2026 38
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Adopté
02/04/2026 37
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Adopté
02/04/2026 36
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Adopté
02/04/2026 35
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Adopté
02/04/2026 34 (Rect)
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Adopté
29/03/2026 CL47 (Rect)
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Adopté
29/03/2026 CL46
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article PREMIER
Tombé
19/01/2026 36
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
A discuter
14/01/2026 1
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
A discuter
10/01/2026 3413
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 77
Irrecevable
10/01/2026 3356
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 77
Irrecevable
10/01/2026 3355
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 77
Irrecevable
10/01/2026 3321
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 12
Irrecevable
10/01/2026 2666
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2664
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
10/01/2026 2661
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 AS12
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Retiré
10/01/2026 AS11
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article PREMIER
Retiré
06/01/2026 CF1813
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
06/01/2026 CF1811
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
06/01/2026 CF1809
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu