Amendement n° AS12 · Article PREMIER
De Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 » · PDF
- Dossier
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Pannier-Runacher, M. Mongardien, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier et M. Lauzzana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au montant :
« 50 000 € »
le montant :
« 5 000 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi.
Ce niveau de plafond permet de recentrer le dispositif sur son objectif premier de soutien immédiat à la consommation des ménages, tout en limitant les effets d’aubaine et en préservant la vocation de l’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et long terme.
Cosignataires (11)
Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Annie Vidal