Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Guillaume Kasbarian

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	16	18	7	5	1	278	325

325 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/06/2025	43 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	42 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	41 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	40 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	39 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
22/05/2025	3450 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 quater	En traitement
22/05/2025	3448 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 ter	En traitement
22/05/2025	3447 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	3446 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 octies	En traitement
22/05/2025	3445 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 septies	En traitement
22/05/2025	3444 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 sexies	En traitement
22/05/2025	3443 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quinquies	En traitement
22/05/2025	3442 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quater	En traitement
22/05/2025	3440 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	3439 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	En traitement
22/05/2025	3438 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	3437 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	3436 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3434 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
04/04/2025	1504 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
04/04/2025	1368 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis B	Irrecevable
02/04/2025	346 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12 bis	Irrecevable
04/03/2025	AS49 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale,	Adopté
04/03/2025	AS48 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Adopté
04/03/2025	AS47 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Adopté