Amendement n° 3434 · Article PREMIER
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Kasbarian, Mme Liliana Tanguy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ronceret, Mme Le Peih et Mme Marsaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
Exposé sommaire
Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau
de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de
solutions alternatives selon les productions végétales.
Aussi, l’amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique s’inscrive
dans les objectifs du plan, et non les respecte strictement.
Cosignataires (5)
François Cormier-Bouligeon, Nicole Le Peih, Sandra Marsaud, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy