Amendement n° 3436 · Article PREMIER
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Kasbarian, Mme Liliana Tanguy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ronceret, Mme Le Peih et Mme Marsaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »
Exposé sommaire
Le conseil stratégique phytosanitaire obligatoire est mal vécu par les agriculteurs, avec
beaucoup de temps consacré à de l’administratif (calcul d’IFT, remplissage de tableaux, etc.),
au détriment de la réflexion et des échanges avec l’agriculteur et entre agriculteurs.
Le conseil stratégique phytosanitaire se traduit par un surcoût pour les agriculteurs sans qu’ils
n’en ressortent de réelles plus-values. Une prestation de conseil stratégique peut atteindre
plus de 1000 €. Cela pèse particulièrement sur les petites exploitations, déjà fragiles
économiquement.
Rappelons que le Gouvernement avait annoncé en février 2024 lors de la crise agricole, la
suppression du conseil stratégique phytosanitaire. Il est donc proposé de rendre,
conformément aux engagements pris devant les agriculteurs, le conseil stratégique facultatif
et de préciser que ce conseil peut contribuer à l’élaboration de plans d’action de transitions et
à l’accompagnement à leur mise en œuvre.
Cosignataires (5)
François Cormier-Bouligeon, Nicole Le Peih, Sandra Marsaud, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy