Amendement n° 3439 · Article 5 bis
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ronceret, Mme Le Peih et Mme Marsaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la
promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une
réduction des volumes prélevés » à l’usage d’irrigation agricole et l’usage exclusif de l’eau
stockée pour les productions biologiques.
Il est contraire à l’esprit de la proposition de loi qui vise à lever les contraintes à l’exercice du
métier d’agriculteur et à l’objectif de protection, de valorisation et de développement de
l'agriculture pour garantir la souveraineté alimentaire de la Nation.
L’amendement vise donc à supprimer cet article additionnel.
Cosignataires (4)
François Cormier-Bouligeon, Nicole Le Peih, Sandra Marsaud, Anne-Sophie Ronceret