Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julien Dive

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	80	20	41	104	18	222	485

485 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	439 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable 40
28/09/2026	438 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	437 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	A discuter
28/09/2026	436 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
17/09/2026	CS196 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
17/09/2026	CS195 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Tombé
17/09/2026	CS194 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS193 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Adopté
17/09/2026	CS192 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
17/09/2026	CS191 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
02/07/2026	364 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	363 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	362 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
01/07/2026	350 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Adopté
01/07/2026	349 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
01/07/2026	348 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
01/07/2026	342 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Irrecevable
01/07/2026	341 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies A	Irrecevable 40
01/07/2026	340 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
01/07/2026	339 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	338 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
27/05/2026	2433 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
26/05/2026	2419 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
19/05/2026	2294 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	2291 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
15/05/2026	2411 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
15/05/2026	2106 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
15/05/2026	2104 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
15/05/2026	2101 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
15/05/2026	2098 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
15/05/2026	2097 (Rect) L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
15/05/2026	2090 (Rect) L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
15/05/2026	2085 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
15/05/2026	2074 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
15/05/2026	2073 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Retiré
15/05/2026	2071 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	2064 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	2063 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	2062 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	2059 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	2057 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	2055 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	2053 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	2040 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	2038 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	1133 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
15/05/2026	1069 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
15/05/2026	969 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 ter	Adopté
15/05/2026	968 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 bis	Non soutenu
15/05/2026	967 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 bis	Adopté