Amendement n° 1069 · Article 15
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« Les »,
les mots :
« La publication des ».
II. – En conséquence au même alinéa 9, substituer aux mots :
« sont précédées »,
les mots :
« est précédée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.