Amendement n° CS196 · Article 3
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Dive, Mme Bonnivard et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr