Amendement n° 439 · Article 44
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Dive, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Neuder, Mme Fruchon et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Yannick Neuder, Nicolas Ray