Amendement n° 2059 · Article 2
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un volet spécifique consacré »
les mots :
« une partie spécifique consacrée ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Ce volet »
les mots :
« Cette partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.