Amendement n° 2064 · Article 2
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« les productions suivantes dans les territoires concernés : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.