Amendement n° CS192 · Article 3
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Dive, Mme Bonnivard et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la détection »
les mots :
« le repérage ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« ainsi que les agressions facilitées par les substances incluant la soumission et la vulnérabilité chimiques ».
III. – En conséquence, audit alinéa, après la première occurrence du mot :
« sexuelles »,
insérer les mots :
« et aux agressions facilitées par les substances ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer explicitement les agressions facilitées par les substances dans la formation initiale et continue des officiers et agents de police judiciaire chargés de l’accueil des victimes et des enquêtes relatives aux violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Ces agressions recouvrent notamment la soumission chimique, caractérisée par l’administration à l’insu de la victime d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, ainsi que les situations dans lesquelles l’auteur profite d’un état de vulnérabilité résultant de la consommation volontaire d’une telle substance. La formation des enquêteurs doit permettre un meilleur repérage de ces situations, un accueil adapté des victimes et la mise en œuvre rapide des actes d’enquête nécessaires.