Amendement n° 2071 · Article 2
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« faisant l’objet de limites maximales de résidus supérieures à la limite de quantification »,
les mots :
« pour lesquelles une présence quantifiable demeure autorisée au titre des limites maximales de résidus, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.