Amendement n° 2419 · Article 4
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 26/05/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 1618
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr